Haute école spécialisée de Suisse occidentale, Universités de Genève, de Lausanne, de Lyon, de Grenoble Alpes et Savoie Mont Blanc

FONDS D’IMPULSION ALLIANCE CAMPUS RHODANIEN

APPEL POUR LE DÉVELOPPEMENT DE PROJETS BILATÉRAUX FRANCO-SUISSES
NOVEMBRE 2020

UNIVERSITE DE GENEVE - UNIVERSITE GRENOBLE ALPES - HAUTE ECOLE SPECIALISEE DE SUISSE OCCIDENTALE - UNIVERSITE DE LAUSANNE - UNIVERSITE DE LYON - UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC

 

1. CONTEXTE

Le réseau intitulé « Alliance Campus Rhodanien» (ACR) a été créé en 2017 pour consolider les synergies scientifiques et académiques entre l’Université de Genève, l’Université Grenoble Alpes, la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, l’Université de Lausanne, l’Université de Lyon et l’Université Savoie Mont Blanc en raison de leur proximité géographique, en encourageant des collaborations spécifiques liées aux complémentarités et au partage des compétences et d’infrastructures des institutions.

Il a aussi pour objectif d'intensifier et de promouvoir la recherche scientifique dans cet espace d'innovation au rayonnement international et de créer un effet de levier pour consolider et amplifier la participation des institutions aux programmes de financements européens.

Le fonds commun d’impulsion est l’un des principaux vecteurs de développement des collaborations au sein de l’Alliance. Le Fonds est financé par chacun des membres de l’Alliance et chaque institution supporte les dépenses de ses équipes.

 

2. OBJECTIFS

Cet appel à projets vise à renforcer la collaboration entre les partenaires de l’ACR à travers la mise en œuvre de nouveaux projets ou la consolidation des projets existants.

Les objectifs de cet appel à projets sont les suivants :

1.     Valoriser des axes thématiques et/ou des approches méthodologiques permettant le développement de coopérations académiques et scientifiques pérennes ;

2.     Soutenir des partenariats scientifiques d’intérêt commun ayant un effet structurant, c’est-à-dire suscitant ou favorisant l’élaboration de projets de recherche de plus grande ampleur, la consolidation de problématiques scientifiques interdisciplinaires innovantes, la création de dispositifs de transfert et de valorisation partenariaux ;

3.     Encourager le rapprochement avec des acteurs extérieurs au milieu universitaire : secteur public, parapublic, privé ou associatif, notamment à l’échelle ou au bénéfice du territoire lémano-rhonalpin ;

4.     Relier des projets déjà existants de manière séparée en Suisse et en France.


Les projets peuvent prendre la forme suivante (liste non exhaustive) :

  • Préparation d’un projet de recherche collaboratif en vue de soumission aux appels à projets nationaux et/ou européens ;
  • Organisation d’une conférence et/ou d’un séminaire thématique ;
  • Rencontres en vue de mettre en place une formation, des recherches conjointes, des stages crédités, etc. ;
  • Cours partagés entre les universités, création de matériel pédagogique commun innovant, etc.;
  • Séjours de recherche pour des chercheurs ou des doctorants ;
  • Publications conjointes « ACR » ;
  • Écoles d’été ;
  • Mobilité de professeurs, de chercheurs, d’étudiants et de membres de services administratifs (staff mobility).

 

3. THÉMATIQUES

Compte tenu des objectifs communs des universités partenaires visant à renforcer leur expertise commune en matière de développement durable et de digitalisation, les propositions de projet devront traiter des questions en lien avec l’une ou l’autre, voire les deux thématiques susmentionnées.

Le fonds commun d’impulsion n’est pas limité à un domaine académique spécifique et les propositions peuvent être soit centrées sur une discipline, soit avoir un caractère interdisciplinaire. Une attention particulière sera accordée aux propositions favorisant l’interdisciplinarité.

 

4. CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ 

1.     Pour être éligible, un projet doit être porté par au moins deux requérants des institutions de l’ACR, avec au moins un de chaque côté de la frontière. Tous les types de coopération sont admissibles.

2.     Les requérants doivent être membres du corps professoral, enseignant-chercheur titulaire des institutions de l’Alliance ou chercheur des organismes nationaux associés à un laboratoire des institutions de l’Alliance.

3.     La durée d’un projet est de maximum 1 an.

 

5. MODALITES DE FINANCEMENT 

Le Fonds d’impulsion finance des projets sur une base annuelle, entre 8'000 CHF et 15’000 CHF (7'500 et 14’000 €) maximum.

Dépenses éligibles :

  • Les frais relatifs au travail en mode virtuel/ à distance ;
  • Les frais relatifs à l’engagement d’étudiants et/ou auxiliaires de recherche (maximum 30% des fonds octroyés) ;
  • Les frais de communication ;
  • Les frais pour des prestations externes (maximum 15% des fonds octroyés) ;
  • Les frais logistiques et d'organisation de réunions (frais de réservation de salles ou de diffusion en visioconférence, de fournitures, d’impression, etc.) ;
  • Les frais de séjour (hébergement et repas) ;
  • Les frais de demandes de visa ;
  • Les frais de transport terrestre (local et à l’étranger) ;
  • Les frais de transport aérien en classe économique hors Europe;
  • Les frais de réception pour des pause-café et lunchs de travail (selon les règles en vigueur dans chaque université) ;
  • Petits matériels de laboratoire, réactifs, consommables (600€ max. en France).


Dépenses non-éligibles:

  • Des dépenses en salaires ou honoraires ;
  • Des frais d’équipement de bureau (ordinateurs, imprimantes, d’autres machines) ;
  • Les frais d'inscription à un séminaire, à une école d'été ou à une conférence (sauf pour présenter les résultats du projet ACR) ;
  • Les frais de téléphonie, d'internet, etc.;
  • Les coûts d’émission de passeport, de vaccins, de médicaments, etc.

 

6. CRITÈRES D’ÉVALUATION 

  • Plan d’activité cohérent et clairement formulé ;
  • Retombées économiques et sociétales pour l’Alliance et valeur ajoutée pour la coopération scientifique au sein du sillon Alpin ;
  • Effet de levier du projet au-delà du financement (perspectives de financement externe) ;
  • Pertinence scientifique du projet ;
  • Originalité et valorisation de l’interdisciplinarité ;
  • Adéquation entre les activités prévues et le budget demandé.

Les projets seront pré-évalués et classés par chacune des six universités, selon des modalités propres à chaque établissement. La sélection finale des projets sera réalisée par le Comité stratégique de l’Alliance.

 

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Chaque institution reste seule détentrice des droits de propriété intellectuelle générés antérieurement ou parallèlement à l’Alliance Campus Rhodanien.

Lors de la réalisation d’un projet chaque institution peut décider d’accorder aux autres une licence gratuite, non-exclusive, incessible d’utilisation des données et du matériel à des fins strictement non commerciales. Cette licence devrait être limitée aux activités réalisées dans le cadre et pour la durée du projet.

Sans préjudice des droits de tiers, les droits de propriété intellectuelle issus des résultats réalisés dans le cadre de cette Alliance Campus Rhodanien, appartiennent en copropriété indivises aux institutions, au prorata de leur contribution inventive respective.

Chaque institution se réserve le droit d’utiliser les inventions conjointes à des fins académiques et de recherche non commerciales lors d’activités institutionnelles qui ne sont pas liées à cette Alliance Campus Rhodanien.

 

8. CALENDRIER ET MODALITÉS DE DÉPÔT DES PROJETS

Lancement AAP : novembre 2020

Clôture AAP : 3 janvier 2021

Diffusion des résultats : 26 février 2021

Démarrage des projets : au plus tard le 1 avril 2021

Remise du rapport final du projet : au plus tard le 31 mai 2022

 

9. MODALITES DE DEPOT DES PROJETS ET REPORTING

Le dépôt des demandes se fera en ligne sur cette plateforme.

La page de dépôt de la demande n'est visible que si vous êtes connecté (si vous êtes déjà connecté, cliquez sur "dashboard" en haut). Si vous aviez auparavant un compte sur la plateforme unige-cofunds.ch, votre nom d'utilisateur est toujours actif, mais vous devez créer un nouveau mot de passe lors de l'ouverture de session. En cas de doute sur la procédure de candidature, veuillez vous référer au tutoriel ici (disponible aussi au moment de la soumission du projet).

Le dossier doit être complet, rédigé en français ou en anglais, au plus tard le 3 janvier 2021.

Les candidats retenus sont tenus de préparer un court rapport de projet à la fin de la période de financement, qui mettra en évidence les retombées du projet, que ce soit en termes de production intellectuelle, d’encadrement et de diplomation d’étudiants ou de demandes de subvention découlant de l’octroi du fonds de démarrage.

Les candidats retenus s’engagent à respecter les points suivants dans le cadre des projets soutenus :

  • Les représentants du projet informent le Service des relations internationales de leur université respective de la collaboration en cours, de son évolution et de ses résultats ;
  • Dans toute publication ou présentation résultant directement du projet, les bénéficiaires mentionneront le soutien accordé dans le cadre de l’ACR ;
  • Les rectorats des six universités peuvent faire référence au projet soutenu dans le cadre de leur partenariat (site Internet, documents de communication, etc.).