Alliance Campus Rhodanien

Université de Genève - Université de Lausanne - Université de Lyon - Université de Grenoble Alpes - Université Savoie Mont-Blanc

FONDS D’IMPULSION ALLIANCE CAMPUS RHODANIEN APPEL POUR LE DÉVELOPPEMENT DE PROJETS BILATÉRAUX FRANCO-SUISSES - JUILLET 2024

1. CONTEXTE

Le réseau intitulé « Alliance Campus Rhodanien » (ACR) a été créé en 2017 pour consolider les synergies scientifiques et académiques entre l’Université de Genève, l’Université Grenoble Alpes, l’Université de Lausanne, l’Université de Lyon et l’Université Savoie Mont Blanc. Ceci afin d’encourager des collaborations spécifiques liées aux complémentarités et au partage des compétences et d’infrastructures de ces institutions proches géographiquement.

Il a aussi pour objectif d'intensifier et de promouvoir la recherche scientifique dans cet espace d'innovation au rayonnement international et de créer un effet de levier pour consolider et amplifier la participation des institutions membres de l’ACR aux programmes de financements européens.

Le fonds commun d’impulsion est l’un des principaux vecteurs de développement des collaborations au sein de l’Alliance. Le Fonds est financé par chacun des membres de l’Alliance et chaque institution assure les dépenses de ses équipes.

2. OBJECTIFS

Cet appel à projets vise à renforcer la collaboration entre les partenaires de l’ACR à travers la mise en œuvre de nouveaux projets.

Les objectifs de cet appel à projets sont les suivants :

1.       Valoriser des axes thématiques et/ou des approches méthodologiques permettant le développement de coopérations académiques et scientifiques pérennes ;

2.       Encourager l’amorçage de projets de plus grande envergure et la recherche de nouveaux financements (notamment via des fonds européens ou ANR-FNS). Soutenir des partenariats scientifiques d’intérêt commun ayant un effet structurant, c’est à dire suscitant ou favorisant l’élaboration de projets de recherche de plus grande ampleur, la consolidation de problématiques scientifiques interdisciplinaires innovantes, la création de dispositifs de transfert et de valorisation partenariaux ;

3.       Encourager le rapprochement avec des acteurs extérieurs au milieu universitaire : secteur public, parapublic, privé ou associatif, notamment à l’échelle ou au bénéfice de la région lémano-rhonalpine ;

4.       Relier des projets déjà existants de manière séparée en Suisse et en France ;

Les projets peuvent prendre la forme suivante (liste non exhaustive) :

-          Préparation d’un projet de recherche collaboratif en vue d’une soumission aux appels à projets nationaux et/ou européens ;

-          Organisation d’une conférence, d’un séminaire thématique ou d’une école d’été ou d’hiver ;

-          Rencontres en vue de mettre en place une formation, des recherches conjointes, des stages crédités, etc. ;

-          Création de cours partagés entre les universités et de matériels pédagogiques communs innovants, etc. ;

-          Mobilité de professeurs, de chercheurs, de doctorants, d’étudiants et/ou de personnels techniques ou administratifs.

3. THÉMATIQUE

Pour ce quatrième appel à projets (AAP) et afin de maintenir une alternance entre appels à projets ouverts et thématisés, les membres de l’Alliance ont décidé d’ouvrir l’appel autour du thème suivant : INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : OUTIL(S), ENJEUX ET USAGES.

Les projets doivent explorer des aspects novateurs de l'IA ou en lien avec l’IA, que ce soit en matière de développement d'algorithmes, d'applications concrètes, d'éthique, d'inclusion, de souveraineté ou d'impact sociétal (liste non exhaustive). L’IA peut donc être appréhendée aussi bien comme objet d’étude dans sa dimension sociale, politique, économique ou philosophique que comme instrument.

Le fonds commun d’impulsion n’est pas limité à un domaine spécifique. Les membres de l’Alliance sont attachés à l’interdisciplinarité qui figure parmi les critères d’évaluation des projets soumis.

4. CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ 

1.       Pour être éligible, un projet doit être porté par au moins deux chercheur·e·s rattaché·e·s à des institutions membres de l’ACR, avec au moins un de chaque côté de la frontière. Les requérants doivent être membres du corps professoral, enseignant-chercheur·e titulaire des institutions de l’Alliance ou chercheur·e des organismes nationaux associés à un laboratoire des institutions de l’Alliance.

2.       La durée d’un projet est d’entre 12 et 18 mois.

3.       Pour l’UGA, les porteurs doivent avoir une lettre de soutien de la Direction de leur laboratoire UGA de rattachement

5. MODALITÉS DE FINANCEMENT

·       Le Fonds d’impulsion finance des projets jusqu’à 15 000 € maximum lorsque deux institutions sont impliquées

·       Les projets impliquant au moins trois institutions de l’Alliance, peuvent recevoir un financement de 20 000 € maximum.

Chaque projet est cofinancé par les établissements de rattachement des équipes impliquées. Le budget demandé par projet doit être reparti de manière équilibrée entre les institutions concernées de l’ACR.

Dépenses éligibles :

-          Les frais relatifs à l’engagement d’étudiants et/ou auxiliaires de recherche (maximum 30% des fonds octroyés). Pour les universités françaises, les subventions versées ne peuvent couvrir que des frais de fonctionnement, ce qui exclut les salaires des permanents et des contractuels. En revanche, les gratifications de stage sont éligibles. ;

-          Les frais de communication et de publications conjointes “ACR” ;

-          Les frais relatifs au travail en mode virtuel / à distance ;

-          Les frais pour des prestations externes (maximum 15% des fonds octroyés) ;

-          Les frais logistiques et d'organisation de réunions (frais de réservation de salles ou de diffusion en visioconférence, de fournitures, d’impression, etc.) ;

-          Les frais de séjour (hébergement et repas) ;

-          Les frais de demandes de visa ;

-          Les frais de transport terrestre (local et à l’étranger) ;

-          Les frais de transport aérien en classe économique hors Europe ;

-          Les frais de réception pour des pause-café et repas de travail (selon les règles en vigueur dans chaque université) ;

-          Les petits matériels de laboratoire, réactifs, consommables (maximum 15% du budget total).

Dépenses non-éligibles :

-          Des dépenses en salaires ou honoraires sauf pour l’engagement d’étudiants et/ou auxiliaires de recherche (voir ci-dessus les contraintes des universités françaises) ;

-          Des frais d’équipement de bureau (ordinateurs, imprimantes, d’autres machines) ;

-          Les frais d'inscription à un séminaire, à une école d'été ou à une conférence sauf pour présenter les résultats du projet ACR ;

-          Les frais de téléphonie, d'internet, etc. ;

-          Les coûts d’émission de passeport, de vaccins, de médicaments, etc.

6. CRITÈRES D’ÉVALUATION 

-          La pertinence scientifique du projet en lien avec la thématique de l’appel ;

-          L’effet de levier du projet au-delà du financement ACR (perspectives de financement externe) ;

-          Les retombées économiques et sociétales pour les territoires de l’Alliance et valeur ajoutée pour la coopération scientifique au sein du territoire lémano-rhonalpin ;

-          Un plan d’activité cohérent et clairement formulé ;

-          L’originalité et valorisation de l’interdisciplinarité ;

-          L’adéquation entre les activités prévues et le budget demandé ;

-          L’équilibre du budget entre partenaires ;

-          La faisabilité du projet au vu du budget.

Les projets seront pré-évalués par chacune des cinq universités, selon des modalités propres à chaque établissement. La sélection finale des projets sera réalisée par un comité d’évaluation ad hoc.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Chaque institution reste seule détentrice des droits de propriété intellectuelle générés antérieurement ou parallèlement à l’Alliance Campus Rhodanien.

Lors de la réalisation d’un projet chaque institution peut décider d’accorder aux autres une licence gratuite, non-exclusive, incessible d’utilisation des données et du matériel à des fins strictement non commerciales. Cette licence devrait être limitée aux activités réalisées dans le cadre et pour la durée du projet.

Sans préjudice des droits de tiers, les droits de propriété intellectuelle issus des résultats réalisés dans le cadre de cette Alliance Campus Rhodanien, appartiennent en copropriété indivises aux institutions, au prorata de leur contribution inventive respective.

Chaque institution se réserve le droit d’utiliser les inventions conjointes à des fins académiques et de recherches non commerciales lors d’activités institutionnelles qui ne sont pas liées à cette Alliance Campus Rhodanien.

8. CALENDRIER ET MODALITÉS DE DÉPÔT DES PROJETS

-          Lancement AAP : première moitié de juillet 2024

-          Clôture AAP : 15 octobre 2024 23:55 CET

-          Diffusion des résultats : au plus tard fin janvier 2025

-          Démarrage des projets : 1 février 2025

-          Fin du projet : 31 juillet 2026 au plus tard

-          Remise du rapport final du projet : 30 septembre 2026

Les porteuses et porteurs de projet seront invités à fournir, une année après la fin du projet des informations sur les éventuels financements complémentaires acquis.

9. MODALITES DE DEPOT DES PROJETS ET REPORTING

Le dépôt des demandes se fera en ligne sur la plateforme https://unige-cofunds.ch/alliance-campus-rhodanien

En cas de doute sur l'utilisation de la plateforme, veuillez vous référer au tutoriel ici : https://unige-cofunds.ch/alliance-campus-rhodanien/appel-2024/geneva-cofunds_tutorial_applicants_2024.pdf

Composition du dossier :

-          Formulaire à renseigner en ligne sur la plateforme

-          Budget selon modèle à disposition sur la plateforme

-          CV court des chercheurs impliqués (3 pages maximum)

-          Pour l’UGA, lettre de soutien de la Direction du laboratoire UGA de rattachement

Le dossier complet, rédigé en français ou en anglais, doit être soumis au plus tard le 15 octobre 2024 à 23:55 CET 

Les candidats retenus sont tenus de préparer un court rapport de projet à la fin de la période de financement, qui mettra en évidence les retombées du projet, que ce soit en termes de production intellectuelle, d’encadrement et de diplomation d’étudiants ou de demandes de subvention découlant de l’octroi du fonds de démarrage.

Les candidats retenus s’engagent à respecter les points suivants dans le cadre des projets soutenus :

-          Les représentants du projet informent le Service des relations internationales de leur université respective de la collaboration en cours, de son évolution et de ses résultats ;

-          Dans toute publication ou présentation résultant directement du projet, les bénéficiaires mentionneront le soutien accordé dans le cadre de l’ACR et afficheront le logo de l’Alliance ;

-          Les cinq membres de l’ACR peuvent faire référence aux projets soutenus dans le cadre de leur partenariat (site Internet, documents de communication, etc.)