Haute école spécialisée de Suisse occidentale, Universités de Genève, de Lausanne, de Lyon, de Grenoble Alpes et Savoie Mont Blanc

FONDS D’IMPULSION ALLIANCE CAMPUS RHODANIEN

APPEL POUR LE DÉVELOPPEMENT DE PROJETS BILATÉRAUX FRANCO-SUISSES
Juin 2022

UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC - UNIVERSITE GRENOBLE ALPES - UNIVERSITE DE LYON - HAUTE ECOLE SPECIALISEE DE SUISSE OCCIDENTALE - UNIVERSITE DE LAUSANNE - UNIVERSITE DE GENEVE

1. CONTEXTE

Le réseau intitulé « Alliance Campus Rhodanien» (ACR) a été créé en 2017 pour consolider les synergies scientifiques et académiques entre l’Université de Genève, l’Université Grenoble Alpes, la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale, l’Université de Lausanne, l’Université de Lyon et l’Université Savoie Mont Blanc en raison de leur proximité géographique, en encourageant des collaborations spécifiques liées aux complémentarités et au partage des compétences et d’infrastructures des institutions.

Il a aussi pour objectif d'intensifier et de promouvoir la recherche scientifique dans cet espace d'innovation au rayonnement international, de créer un effet de levier pour consolider et amplifier la participation des institutions aux programmes de financements européens et d’encourager les cotutelles et codirections de thèse via la mobilité.

Le fonds commun d’impulsion est l’un des principaux vecteurs de développement des collaborations au sein de l’Alliance. Le Fonds est financé par chacun des membres de l’Alliance et chaque institution supporte les dépenses de ses équipes.

2. OBJECTIFS

Cet appel à projets vise à renforcer la collaboration entre les partenaires de l’ACR à travers la mise en œuvre de nouveaux projets ou la consolidation des projets existants.

Les objectifs de cet appel à projets (AAP) sont les suivants :

1. Valoriser des axes thématiques et/ou des approches méthodologiques permettant le développement de coopérations académiques et scientifiques pérennes ;

2. Soutenir des partenariats scientifiques d’intérêt commun ayant un effet structurant, c’est˗à˗dire suscitant ou favorisant l’élaboration de projets de recherche de plus grande ampleur, la consolidation de problématiques scientifiques interdisciplinaires innovantes, la création de dispositifs de transfert et de valorisation partenariaux ;

3. Encourager le rapprochement avec des acteurs extérieurs au milieu universitaire : secteur public, parapublic, privé ou associatif, notamment à l’échelle ou au bénéfice du territoire lémano-rhonalpin ;

4. Relier des projets déjà existants de manière séparée en Suisse et en France ;

5. Encourager l’amorçage de projets européens de type Interreg ou ANR-FNS par le soutien à des études et recherches préparatoires.

Les projets peuvent prendre la forme suivante (liste non exhaustive) :

-   Préparation d’un projet de recherche collaboratif en vue d’une soumission aux appels à projets nationaux et/ou européens ;
-   Organisation d’une conférence, d’un séminaire thématique ou d’une école d’été ou d’hiver ;
-   Rencontres en vue de mettre en place une formation, des recherches conjointes, des stages crédités, etc. ;
-   Création de cours partagés entre les universités et de matériels pédagogiques communs innovants, etc. ;
-   Mobilité de professeurs, de chercheurs, de doctorants, d’étudiants et/ou de personnels techniques ou administratifs.

3. THÉMATIQUES

Pour ce troisième AAP, les membres de l’Alliance ont décidé d’ouvrir l’appel à toutes les thématiques sans restriction ou limitation afin de maintenir une alternance entre appels à projets ouverts et thématisés.

Le fonds commun d’impulsion n’est pas limité à un domaine académique spécifique et les membres de l’Alliance sont attachés à l’interdisciplinarité qui figure parmi les critères d’évaluation des projets soumis.

4. CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ 

Pour être éligible, un projet doit être porté par au moins deux requérants des institutions de l’ACR, avec au moins un de chaque côté de la frontière. Les requérants doivent être membres du corps professoral, enseignant-chercheur titulaire des institutions de l’Alliance ou chercheur des organismes nationaux associés à un laboratoire des institutions de l’Alliance.

La durée d’un projet est de 12 mois (1 année civile).

5. MODALITES DE FINANCEMENT 

Le Fonds d’impulsion finance des projets jusqu’à 15 000 € maximum. Chaque projet est cofinancé par les établissements de rattachement des équipes impliquées.

Dépenses éligibles :

- Les frais relatifs à l’engagement d’étudiants et/ou auxiliaires de recherche (maximum 30% des fonds octroyés). Pour les universités françaises, les subventions versées ne peuvent couvrir que des frais de fonctionnement, ce qui exclut les salaires des permanents et des contractuels. En revanche, les gratifications de stage sont éligibles. ;
- Les frais de communication et de publications conjointes “ACR” ;
- Les frais relatifs au travail en mode virtuel / à distance ;
- Les frais pour des prestations externes (maximum 15% des fonds octroyés) ;
- Les frais logistiques et d'organisation de réunions (frais de réservation de salles ou de diffusion en visioconférence, de fournitures, d’impression, etc.) ;
- Les frais de séjour (hébergement et repas) ;
- Les frais de demandes de visa ;
- Les frais de transport terrestre (local et à l’étranger) ;
- Les frais de transport aérien en classe économique hors Europe ;
- Les frais de réception pour des pause-café et lunchs de travail (selon les règles en vigueur dans chaque université) ;
- Les petits matériels de laboratoire, réactifs, consommables (maximum 15% du budget total).

Dépenses non-éligibles:

- Des dépenses en salaires ou honoraires sauf pour l’engagement d’étudiants et/ou auxiliaires de recherche (voir ci-dessus les contraintes des universités françaises) ;
- Des frais d’équipement de bureau (ordinateurs, imprimantes, d’autres machines) ;
- Les frais d'inscription à un séminaire, à une école d'été ou à une conférence sauf pour présenter les résultats du projet ACR ;
- Les frais de téléphonie, d'internet, etc.
- Les coûts d’émission de passeport, de vaccins, de médicaments, etc.

6. CRITÈRES D’ÉVALUATION 

- Les retombées économiques et sociétales pour les territoires de l’Alliance et valeur ajoutée pour la coopération scientifique au sein du territoire lémano-rhonalpin ;
- L’effet de levier du projet au-delà du financement (perspectives de financement externe) ;
- Un plan d’activité cohérent et clairement formulé ;
- La pertinence scientifique du projet ;
- L’originalité et valorisation de l’interdisciplinarité ;
- L’adéquation entre les activités prévues et le budget demandé.

La priorité sera donnée aux nouvelles collaborations. Les projets seront pré-évalués et classés par chacune des six universités, selon des modalités propres à chaque établissement. La sélection finale des projets sera réalisée par le Comité stratégique de l’Alliance.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Chaque institution reste seule détentrice des droits de propriété intellectuelle générés antérieurement ou parallèlement à l’Alliance Campus Rhodanien.

Lors de la réalisation d’un projet chaque institution peut décider d’accorder aux autres une licence gratuite, non-exclusive, incessible d’utilisation des données et du matériel à des fins strictement non commerciales. Cette licence devrait être limitée aux activités réalisées dans le cadre et pour la durée du projet.

Sans préjudice des droits de tiers, les droits de propriété intellectuelle issus des résultats réalisés dans le cadre de cette Alliance Campus Rhodanien, appartiennent en copropriété indivises aux institutions, au prorata de leur contribution inventive respective.

Chaque institution se réserve le droit d’utiliser les inventions conjointes à des fins académiques et de recherche non commerciales lors d’activités institutionnelles qui ne sont pas liées à cette Alliance Campus Rhodanien.

8. CALENDRIER ET MODALITÉS DE DÉPÔT DES PROJETS

Lancement AAP : 23 mai 2022

Clôture AAP : 15 septembre 2022

Diffusion des résultats : début décembre 2022

Démarrage des projets : le 1er janvier 2023

Fin du projet : 31 décembre 2023

Remise du rapport final du projet : au plus tard le 31 janvier 2024

9. MODALITES DE DEPOT DES PROJETS ET REPORTING

Le dépôt des demandes se fera en ligne sur cette plateforme.

La page de dépôt de la demande n'est visible que si vous êtes connecté (si vous êtes déjà connecté, cliquez sur "dashboard" en haut). Si vous aviez auparavant un compte sur la plateforme unige-cofunds.ch, votre nom d'utilisateur est toujours actif, mais vous devez créer un nouveau mot de passe lors de l'ouverture de session. En cas de doute sur la procédure de candidature, veuillez vous référer au tutoriel ici (disponible aussi au moment de la soumission du projet).

Pour déposer un projet, vous devrez présenter le budget envisagé (modèle Excel ici, aussi téléchargeable lors du dépôt), saisir une brève descrition du projet (500 mots) et des courtes réponses (100-200 mots) aux questions / éléments ci-dessous :

1. Veuillez saisir le calendrier général du projet (dates de début/fin, événements spécifiques et étapes).
2. Veuillez décrire les principales activités et les résultats envisagés.
3. Veuillez décrire comment l'originalité et, le cas échéant, l'interdisciplinarité sont valorisées dans votre projet.
4. Veuillez illustrer les activités de dissémination et de suivi potentielles ainsi que les collaborations ultérieures qui pourraient résulter de ce projet.
5. Quelles sont les retombées économiques et sociétales du projet pour le territoire lémano-rhonalpin et la coopération scientifique ?
6. S'agit-il d'une nouvelle collaboration ou est-elle basée sur une collaboration existante ? Veuillez faire un bref commentaire.
7. Le cas échéant, quelles autres sources de financement pourraient être envisagées, parallèlement ou ultérieurement ?

Le dossier complet, rédigé en français ou en anglais, doit être soumis au plus tard le 15 septembre 2022.

Les candidats retenus sont tenus de préparer un court rapport de projet à la fin de la période de financement, qui mettra en évidence les retombées du projet, que ce soit en termes de production intellectuelle, d’encadrement et de diplomation d’étudiants ou de demandes de subvention découlant de l’octroi du fonds de démarrage.

Les candidats retenus s’engagent à respecter les points suivants dans le cadre des projets soutenus :

  • Les représentants du projet informent le Service des relations internationales de leur université respective de la collaboration en cours, de son évolution et de ses résultats ;
  • Dans toute publication ou présentation résultant directement du projet, les bénéficiaires mentionneront le soutien accordé dans le cadre de l’ACR et afficheront le logo de l’Alliance ;
  • Les six membres de l’ACR peuvent faire référence aux projets soutenus dans le cadre de leur partenariat (site Internet, documents de communication, etc.).

Contacts

Maïlys Jean

Project Manager
University Savoie Mont Blanc
International Relations Department

Zoraida Martinez Racini

Strategic Partnerships Coordinator
Grenoble Alpes University
International Outreach Office

Elena Cavaille

Project Manager
University of Lyon
Attractivity and International Promotion Office

Denis Dafflon

Director
University of Lausanne
International Relations Office

Luna Iacopini

Director
HES-SO
International Affairs

Nune Nikoghosyan

Partnerships Manager
University of Geneva
International Relations and Partnerships